Conditions générales de vente

 

La politique de confidentialité est disponible ici : https://www.mcmracing.com/fr/content/27-politique-de-confidentialite

 Mise à jour le 29/08/2024

1. La srl MCM Group (numéro d’entreprise 0860.080.786), dont le siège social est sis à 1400 Nivelles (Belgique), est une société de vente d’articles de loisirs mais plus principalement des modèles réduits radiocommandés. MCM Group est actif dans tous les pays d’Europe auprès des particuliers sous les dénominations commerciale "MCM Racing", "MCM Skyshop", "MCM Slot" & "MCM Diorama". Et active auprès des professionnels sous la dénomination "MCM Distribution". La société dispose d’un point de vente et de bureaux sis à 1654 Huizingen (Belgique), Stwg naar Alsemberg 906 (Siège d'exploitation).

 

2. Sauf dérogation expresse et écrite convenue entre les parties, les relations entre MCM Group et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être acceptées par le client. Dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec les conditions générales ou particulières d'achat du Client, ce sont exclusivement les présentes conditions générales qui s’appliqueront. MCM Group n’adhère jamais et ne peut jamais être considéré comme ayant adhéré aux conditions générales ou particulières du client. Partant, il ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que MCM Group aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client que les relations entre parties sont régies par les conditions générales ou particulières du client. Si des documents postérieurs à l’accord sur l’application des présentes sont présentés par le client et se réfèrent à des conditions générales ou particulières du client, les présentes conditions générales de MCM Group restent d’application. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

Les conditions générales et les sites MCMRacing.com, MCMSkyshop.com, MCMSlot.com, MCMDiorama.com & MCMDistribution.com ainsi que leurs contenus, bien qu'ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s'appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales, ou être invoquées par eux. MCM Group se réserve le droit de changer ou modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartiendra donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.

 

3. Si les produits sont en stock, ils sont vendus au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Les prix communiqués par email ou sur notre site, les listes de prix, ainsi que les descriptions de produits et photos sont établis et communiqués au client à titre informatif et sans aucun engagement. MCM Group n'est à cet égard engagé à l'égard de ses clients qu'après le paiement intégral de leurs commandes.

 

3bis. Les clients qui désirent exporter de la marchandise, peuvent rentrer les documents de douane (formulaire DAU) avec la facture originale et MCM Group remboursera la TVA sur un compte en banque (européen). Cinq euros de frais administratifs sont facturés lors de cette opération.

Une facture cachetée de la douane ne peut plus, légalement, être une preuve d'exportation. Seul le formulaire DAU valide est valable.

 

4. Tous les achats se font au comptant. MCM Group accepte également en magasin les paiements par Bancontact, Mister Cash, Visa ou Mastercard. Sur ses sites internet d’autres solutions de paiements sont disponibles, plus de renseignements à l’adresse https://www.mcmracing.com/fr/content/12-paiement . En cas de conditions de paiement particulières convenues entre les parties et en cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt d'un taux de 10% par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le montant de toute facture impayée à l'échéance sera majoré de 10%, avec un minimum de 25,00 € HTVA par facture. Des frais de rappel seront également portés en compte suivant le niveau de rappel. Premier rappel, pas de frais. Deuxième rappel, 5,00 € HTVA. Troisième rappel, 15.00 € HTVA.

Toutes les commandes sur les sites de vente en ligne, sont payables anticipativement. Aucune commande ne sera envoyée, si elle n’a pas été préalablement payée. Lors d’une commande d’un article qui n’est pas en stock, MCM Group demande un acompte de minimum 30 %. Lorsque l’article est arrivé, le client est averti par MCM Group. Le client a dès lors 60 jours pour enlever la marchandise. Si la marchandise n’est pas enlevée après le délai 60 jours, la commande est annulée et le client perd tous les droits de récupération de l’acompte.

En cas d'avoir, par exemple pour une commande d'un article plus disponible ou pour un retour, celui-ci est valable en une fois ou en partie durant 6 mois. Au-delà de ce délai, l'avoir est perdu et le client perd tous ses droits.

 

5. Si, en magasin, un client ouvre ou endommage l’emballage d’un article, il est obligé d’acheter l’article concerné.

 

6. La preuve d’achat (facture ou bon de livraison vente comptoir) fait office de document de garantie. Pour la réparation et les demandes de garantie, le client s’adresse au service après-vente chez MCM Group. L’article concerné doit toujours être accompagné de sa preuve d’achat ainsi que des documents demandés par le fabricant (formulaire de garantie, etc... ).

Le client bénéficiera d'un support téléphonique sur le produit qui a été acheté sur les sites de ventes en lignes MCMRacing.com, MCMSkyshop.com, MCMSlot.com, MCMDiorama.com & MCMDistribution.com. MCM group invite toutefois ses clients à consulter en premier lieu le manuel accompagnant le produit ou à lire les informations concernant le produit sur le site du fabricant du produit en question.

 

En dehors d’une demande de Garantie, les articles ne sont ni repris ni échangés.

 

7. L’annulation d’une commande durant le délai de traitement / expédition / livraison n’est pas possible. Seul un retard de plus de 15 jours sur le délais annoncé (voir confirmation de la commande) permet l’annulation de la commande.

Si aucun délai n’est annoncé (pré-commandes, commandes en magasin), une annulation ne sera possible qu’après un délai de 120 jours.

 

Dans le cas où le colis n’est pas réceptionné par le client (mauvaise adresse, délais d’enlèvement dépassé, informations de livraison erronées, présence, numéro de téléphone, etc…) et qu’il revient chez MCM, le Client devra, dans les 15 jours de la réception d’un email de MCM l’informant de la situation, décider si il abandonne sa commande ou si il paye un deuxième transport. Après un délai de 15 jours, sans réaction du Client, la commande est annulée et le Client perd tous ses droits.

 

 

7bis. Dans le cadre des ventes à distance, conformément à la loi, le client a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat dans les quinze jours (15) ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que :

-          le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur

-          que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d'origine,

-          qu'elles n'aient pas été utilisées

-          qu'elles soient prêtes à la vente.

Ces conditions sont cumulatives.

En cas d'exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à MCM Group, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais.

 

8. Pour un remboursement un bon d'avoir sera prioritairement édité sauf si le client notifie expressément, lors de la demande d'annulation, qu'il désire un remboursement. Lorsqu’un bon d’avoir est édité, un remboursement n’est plus possible.

En cas de remboursement, celui-ci se fera sur le mode de paiement de la commande et se limitera aux montants nets perçus par MCM Group. Il se fera dans un délai de maximum 15 jours à compter de la date d'annulation de la commande.

 

9. Eu égard à sa qualité d'intermédiaire, MCM Group limite strictement les garanties se rapportant aux marchandises livrées à celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Pour autant que les conditions et l'étendue de celles-ci le permettent, MCM Group limitera en tout état de cause son intervention au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix payé sous la forme d’un bon d’achat, sans que le client ne puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts. MCM Group ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable de l'inexécution par son fournisseur de ses obligations relatives à l'exécution de la garantie, notamment en cas de faillite du fournisseur.

Pour plus de renseignements sur le traitement des garanties et le service après-vente, les clients trouveront plus d’informations dans notre rubrique "SAV - Service après-vente".

Les produits vendus par MCM sont habituellement garantis pendant au moins 1 an sauf :

 

• Le remplacement des consommables, pièces d’usures : pneus, lanceurs, pièces de transmission (couronne, pignons, cardans) …
• Mauvais entretien du produit (mauvaise lubrification, corrosion, exposition à l’eau de produits non waterproof, produit sale).
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produits.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’acheteur ou d’un réparateur (démontage moteur électrique ou thermique, variateur, télécommande, chargeur… ).
• Les conséquences liées à l’utilisation non conforme auquel le produit est destiné.
• Pour les accus et variateurs, toute modification des connecteurs peut annuler la garantie chez certains fabricant (Traxxas, HPI, Losi… ).
• Pour les batteries LiPo, LiOn, LiFe, toute mauvaise utilisation annule la garantie (décharge trop importante, charge incorrecte, règles de stockage non respectées… )

Si la garantie est refusée par le Fabricant, notamment pour une des raisons détaillées ci-dessous mais pas uniquement, des frais administratifs seront comptés pour un montant minimum de 30,00 € TTC pour les frais administratifs plus les frais de main d’œuvre (min 60 €/h TTC). Le matériel sera restitué contre le paiement de ce montant.

 

Les demandes de garantie déposées au comptoir ne donnent jamais lieu à une expédition après le remplacement ou la réparation. Le Client a la faculté de commander un transport payant lorsqu’il a déposé son article au comptoir.

 

Le Client doit informer MCM Group de tout défaut de conformité dans un délais de 2 mois maximum à compter du jour où le défaut a été constaté. Passé ce délais, toute demande de garantie sera refusée conformément à la loi.

 

10. MCM Group n'assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu'ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l'utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant à la personne physique, morale de l’acheteur ou des personnes en contact avec les articles commandés.

 

11. Par le simple fait de commander, le client marque son acceptation irrévocable des présentes conditions générales et autorise expressément MCM Group à procéder au traitement de ses données personnelles quel que soit le moyen utilisé pour passer commande et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par "gestion interne de la société", l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que MCM Group a enregistrées à son propos respectivement en se connectant à son compte via le site internet ou en écrivant au siège d'exploitation. Pour de plus amples informations, le client est invité à consulter notre politique de confidentialité qui est disponible à l'adresse https://www.mcmracing.com/fr/content/27-politique-de-confidentialite .

 

12. Si une décision de justice devait déclarer une des conditions des présentes nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeuraient pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.

 

13. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.

 

14. Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Belgique.